Condition générale de vente
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles , Gouband laetitia,
«L'atelierdetitia » vend à ses clients des créations et articles textile à travers le site internet ...
Nom commercial « L'atelierdetitia » est soumis au régime de l’auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la vienne sous le numéro de siret 8909556100013 ; email:latelierdetitia86@gmail.com .
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par L'atelier de titia, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet "L'atelierdetitia" et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Si le Client a des questions, il peut contacter L'atelier de titia par email à l’adresse :latelierdetitia86@gmail.com .
ARTICLE 4. COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant la personnalisation du texte.
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier
la quantité,
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et
indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande
prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison,
• Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
L'atelier de Titia se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.
L'atelier de Titia se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, L'atelier de Titia contactera le Client par voie de courrier électronique.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le Site propose le paiement Carte Bancaire ,PAYPAL
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.
Lorsque la commande est finalisée, L'atelier de Titia confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
L'atelier de Titia peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de L'atelier de Titia jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par L'atelier de Titia.
Les commandes et livraisons se font uniquement dans l’union européenne.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
L'atelier de Titia ne saurait être tenue pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, le client contactera directement La Poste ou le transporteur choisi afin de faire une réclamation.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ARTICLE 7. FORCE MAJEURE
La responsabilité de L'atelier de Titia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 8. SERVICE APRES VENTE
Pour toute réclamation, il faudra envoyer à latelierdetitia86@gmail.com un mail accompagné d'un visuel nous permettant de constater le souci qualité. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L'expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché.